Le Centre d’Arbitrage, de Médiation et Conciliation de N’Djamena
Objectifs
Contribuer à l’amélioration, à l’assainissement et la sécurité du climat des affaires au Tchad. En effet, dans un souci de redressement de la situation économique au Tchad, il faut instaurer un climat qui puisse attirer les investissements étrangers, et pour cela, il est indispensable qu’un environnement juridique encourageant et protecteur et un mécanisme de règlements de litiges relatifs aux différends à caractère commercial soient instaurés et mis en œuvre et ce de manière efficace d’où la raison d’être du CAMC-N au Tchad.
Avantages
En termes d’avantage du CAMC-N, on parle généralement de la rapidité et de confidentialité de même que sa souplesse et de l’utilisation pertinente de la compétence professionnelle des arbitres, médiateurs et conciliateurs.
Sur le caractère de rapidité, le CAMC-N est plus rapide que la justice étique en raison notamment du fait que les parties ont la possibilité d’enfermer la procédure dans un certain délai qui ne doit pas excéder 6 mois quelques soit l’enjeu du litige.
En ce qui concerne la confidentialité des procédures devant le CAMC-C; celle -ci constitue sans doute pas l’un de avantages les plus appréciés des milieux des affaires car, outre le fait que » l’argent n’aime pas le bruit » comme on le dit souvent, la publicité de la procédure risque de compromettre un arrangement éventuel entre les parties.
Competence
Le Centre est compétent pour connaitre des litiges contractuels et conventionnels dont au moins un élément a un lien avec le territoire tchadien. il n’en serait autrement uniquement dans les cas exprimés par les parties dans une convention d’arbitrage, de médiation ou de conciliation.
Le CAMC-N peut effectuer directement des formations, de recherches, de publications, d’assistance et de conseils susceptibles de favoriser la promotion de la justice alternative favorable pour le monde des affaires.